1. Principes

Les présentes Conditions commerciales générales (CCG) de Camping Erlach AG en tant qu'exploitant du Camping Erlach (ci-après l' « Exploitant») s'appliquent aux réservations de tous les objets destinés à l'hébergement des clients et à l'organisation d’événements, ainsi qu'à toutes les autres prestations et livraisons fournies par l'Exploitant dans ce cadre (ci-après le « Contrat »).

Elles s'appliquent notamment aux réservations effectuées au moyen d’un outil de réservation en ligne.

Les présentes CCG font partie intégrante de chaque contrat. Les conditions contractuelles d'un client / organisateur divergeant des présentes CCG ne sont reconnues que si elles ont été convenues par écrit avant la conclusion du contrat.

L'Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

2. Définitions

Groupes ; les groupes au sens des présentes CCG sont des groupes de séminaires, de voyages ou des groupes privés avec un nombre minimum de 10 personnes réservées.

Confirmations écrites ; les messages électroniques ainsi que les réponses générées automatiquement par la plateforme de réservation de l'Exploitant sont également considérés comme des confirmations écrites.

Objets : Sont considérés comme objets tous les objets pouvant être loués (locations, dortoirs, chambres, etc.), les parcelles pour tentes, caravanes, camping-cars ou autres, ainsi que les locaux disponibles à la réservation pour l'organisation d'événements.

Partenaire contractuel : le client et l'Exploitant

Événement : comprend, selon les accords, la location du local / des objets, les repas, les installations techniques, les charges de personnel et d'autres prestations.

3. Conclusion du contrat / domaine d'application

Réservation par téléphone ou par courrier électronique

Le contrat de location d'objets ainsi que l'achat d'autres livraisons et prestations ne sont conclus que lorsque la disponibilité a été confirmée et que l'Exploitant a reçu l'acompte dans les délais conformément au point 6. Après réception du paiement, vous recevrez une confirmation de réservation écrite. Si l'acompte n'est pas versé, l'Exploitant peut disposer de l'objet.

Une réservation effectuée le jour de l'arrivée est ferme au moment de l'acceptation par l'Exploitant.

Réservation sur un site de réservation en ligne

Une réservation sur un système de réservation par Internet ne devient définitive qu'une fois que la disponibilité vous a été confirmée et que l'acompte immédiatement exigible a été versé. Votre carte de crédit est débitée au moment de l'acceptation de la réservation.

Les modifications du contrat n'engagent l'Exploitant qu'après une reconfirmation (écrite). Les modifications unilatérales du contrat par le client sont sans effet.

La sous-location et la location ultérieure des objets mis à disposition ainsi que leur utilisation à des fins autres que l'hébergement requièrent l'accord écrit préalable de l'Exploitant.

Les réservations pour les groupes ne peuvent pas être effectuées par Internet. Ces demandes de réservation doivent être adressées directement à l'Exploitant par courrier électronique. Des conditions d'annulation spéciales peuvent s’appliquer aux groupes (cf. points 9 et 11).

Si un tiers a réservé pour le client, il est solidairement responsable avec le client envers l'Exploitant pour en ce qui concerne toutes les obligations découlant du contrat.

4. Étendue des prestations

L'étendue des prestations du contrat est déterminée par la réservation effectuée et confirmée du client. Le client n'a pas de droit à un objet déterminé. Les souhaits sont pris en compte dans la mesure du possible.

Les informations relatives à la durée minimale de séjour peuvent être consultées sur le site Internet de l'Exploitant.

Si, malgré une réservation confirmée auprès de l'Exploitant, aucun objet n'est disponible, l'Exploitant doit en informer le client en temps utile et l'acompte déjà versé par le client doit être remboursé immédiatement. Le client ne peut pas faire valoir d'autres droits.

5. Durée d'utilisation

Sous réserve d’accords contraires, le client a le droit d'utiliser l'objet loué comme suit :

• Parcelles de camping: De 15 h 00 le jour de l’arrivée convenu à 10 h 00 heures le jour du départ.

• Locations: De 16 h 00 le jour de l’arrivée convenu à 10 h 00 heures le jour du départ

En cas d'arrivée après 20 heures, l'Exploitant doit être informé par téléphone ou par écrit de l'arrivée tardive du client le jour de l'arrivée, au plus tard à 18 heures, faute de quoi l'Exploitant peut disposer librement de l'objet.

L'occupation ou la prise de possession d'un objet est dans tous les cas considérée comme une utilisation de la nuitée.

En cas de restitution ou de libération tardive de l'objet, le client se verra facturer 50 % du prix de la location (prix catalogue). Si la restitution / la libération n'a lieu qu'après 14 h 00, le prix total de la location sera facturé. Cela ne donne pas droit au client de continuer à utiliser l'objet. La facturation a lieu sur la base des prix journaliers en vigueur.

Sauf accords contraires (écrits), le client n'a pas droit à une prolongation de son séjour.

Les jeunes (de moins de 18 ans) ne peuvent passer la nuit au camping qu'en compagnie d'un adulte responsable. Si la personne chargée de la surveillance n'est pas l’un des parents ou tuteurs, une déclaration de consentement écrite des parents ou tuteurs doit être présentée à l'Exploitant. En l'absence de la personne chargée de la surveillance et/ou de la déclaration de consentement écrite, l'Exploitant est en droit de louer l'objet à d'autres personnes sans aucune obligation de dédommagement.

6. Prix / obligation de paiement

Les prix communiqués par l'Exploitant s'entendent sans exception en francs suisses (CHF) et incluent la TVA au taux légal, mais non pas les taxes touristiques et de séjour dues ni les autres taxes, qui sont facturées séparément.

Les tarifs de groupe ne s'appliquent qu'en cas d'accord préalable et de confirmation écrite par l'Exploitant. Pour un groupe de moins de 10 personnes, les tarifs pour voyageurs individuels s'appliquent.

Les prix valables sont ceux qui sont confirmés par l'Exploitant. Les prix peuvent être modifiés par l'Exploitant si le client effectue des changements ultérieurs (objets / nombre de personnes / durée / prestations).

Toute augmentation des taxes légales après la conclusion du contrat est à la charge du client. Les prix indiqués en devises étrangères sont des valeurs indicatives et sont facturés au cours du jour. L'Exploitant peut refuser d'accepter une devise étrangère sans avoir à fournir de motifs.

L'Exploitant demande un acompte ou une garantie par carte de crédit pour chaque réservation. Le montant de l'acompte varie en fonction des prestations, de l'objet et de la durée du séjour ainsi que du moment de la réservation et peut aller jusqu'à 100 % du montant de la réservation. Si l'acompte ou la garantie par carte de crédit ne sont pas versés dans les délais, aucun contrat n'est conclu.

Le jour de l'arrivée, le montant total ou le solde du montant de la réservation convenu est dû au moment du check-in et doit être réglé par le client au moyen d'une carte de crédit acceptée.

L'Exploitant est en droit d'établir à tout moment un décompte ou une facture intermédiaire pour les prestations supplémentaires demandées par le client.

La facture finale, émise au plus tard lors du check-out le jour du départ, comprend les montants supplémentaires dus au titre des prestations supplémentaires fournies par l'Exploitant au client et/ou aux personnes/visiteurs qui l'accompagnent. La facture finale doit être payée en espèces ou par carte de crédit acceptée.

L'exception de compensation est exclue pour les créances de l’Exploitant.

7. Résiliation de la part de l'Exploitant

Jusqu'à 10 jours inclus avant le jour d'arrivée convenu du client, l'Exploitant peut résilier le contrat sans frais. L'Exploitant est en outre en droit de résilier le contrat à tout moment, pour un motif objectivement justifié, par une déclaration unilatérale écrite ayant effet immédiat.

Sont par exemple considérés comme des motifs objectivement justifiés

• Force majeure ou autres circonstances indépendantes de la volonté de l'Exploitant rendant objectivement impossible l'exécution du contrat ;

• Les objets réservés ou utilisés sur la base d'informations trompeuses ou erronées, par exemple en ce qui concerne la personne du client ou le but de l'utilisation ou du séjour ;

• Séjour de mineurs en l’absence d'un adulte responsable, conformément au point 5 ci-dessus.

• L'Exploitant a des raisons de penser que l'utilisation des prestations convenues peut nuire au bon fonctionnement de l’établissement, à la sécurité et à la tranquillité des autres clients ou à la réputation de l'Exploitant ;

• Le client est devenu insolvable (faillite ou saisie infructueuse) ou a cessé ses paiements

• Le but ou le motif du séjour est contraire à la loi

En cas de résiliation de la part de l'Exploitant pour les motifs susmentionnés, le client n'a droit à aucun dédommagement et l'indemnité pour les prestations réservées reste en principe due.

8. Annulation de la réservation / frais d'annulation

Toute annulation de la réservation (y compris les modifications de réservation) de prestations réservées doit être adressée par écrit à l'Exploitant et requiert son accord écrit. Les messages de toute sorte (WhatsApp, réseaux sociaux, etc.) ne sont pas valables.

En l'absence d'une annulation approuvée, des frais d'annulation sont dus. La date de réception de l'annulation écrite par l'Exploitant fait foi pour le calcul des frais d'annulation. L'Exploitant facture les frais d'annulation suivants au client ou les débite directement de la carte de crédit utilisée pour la garantie.

Frais d'annulation pour les réservations individuelles

• Jusqu'à 14 jours civils inclus avant la date d'arrivée convenue, le client peut résilier le contrat sans frais. L'acompte versé par le client lui sera remboursé par l'Exploitant dans un délai d'une semaine (5 jours ouvrables).

• En cas d'annulation entre le 13e et le 7e jour civil précédant la date d'arrivée convenue, le client peut annuler sa réservation, mais il perd l'acompte versé au profit de l'Exploitant.

• En cas d'annulation entre 6 jours civils et 24 heures avant la date d'arrivée convenue, le client peut annuler sa réservation, mais il perd l'acompte versé au profit de l'Exploitant et, en outre, un montant égal à 50 % du prix total de la réservation lui est facturé ou est débité directement sur la carte de crédit qu'il a utilisée pour le paiement de l'acompte au moment de la réservation . La date qui fait foi pour le calcul des 24 heures est 16 h 00 le jour de l'arrivée.

• En cas d'annulation 24 heures avant l'arrivée ou en cas de non-présentation (« no show », un montant égal à 100 % de la prestation réservée est dû par le client ; ce montant lui est facturé ou est débité directement sur la carte de crédit qu'il a utilisée pour le paiement de l'acompte au moment de la réservation.

Frais d'annulation pour les réservations de groupe

Sauf accord écrit contraire, les frais d'annulation suivants s’appliquent si plus de 10 % des prestations réservées pour une réservation de groupe (cf. point 2) sont annulées.

• En règle générale, lors d'une réservation de groupe, un acompte de 25 % du prix total de la réservation est dû en faveur de l'Exploitant.

• Si l'annulation intervient jusqu'à 31 jours civils inclus avant la date d'arrivée convenue, l'acompte versé lors de la réservation reste acquis à l'Exploitant.

• Si l'annulation a lieu entre 14 et 30 jours civils avant la date d'arrivée convenue, un montant supplémentaire égal à 25 % du prix total de la réservation (soit au total 50 %) sera facturé ou débité directement sur la carte de crédit utilisée pour le paiement de l'acompte lors de la réservation.

• Si l'annulation a lieu entre 4 et 14 jours civils avant la date d'arrivée convenue, un montant supplémentaire égal à 25 % du prix total de la réservation (soit au total 75 %) sera facturé ou débité directement sur la carte de crédit utilisée pour le paiement de l'acompte lors de la réservation.

• Si l'annulation a lieu 3 jours civils avant ou en cas de non-présentation (« no show »), un montant égal à 100 % du montant total sera facturé ou débité directement sur la carte de crédit utilisée pour le paiement de l'acompte lors de la réservation.

Si le client réserve son séjour dans le cadre d’une promotion et/ou avec des conditions spéciales, il n'a pas droit au remboursement de l'acompte, quelle que soit la date d'annulation.

En cas de départ anticipé, l'Exploitant est en droit de facturer à 100 % les prestations réservées.

9. 1.      Séjour / Clés / Internet / Zones où il est permis de fumer

L'objet est exclusivement réservé au client enregistré. La mise à disposition de l'objet à une tierce personne ou son utilisation par une personne supplémentaire nécessite l'autorisation de l'Exploitant.

Pendant son séjour, le client utilise l'objet avec soin et conformément aux règles du Règlement général de camping de l'Exploitant. Le Règlement général du camping peut être consulté sur le site Internet de l'Exploitant.

Les clés, badges, etc. remis par l'Exploitant restent sa propriété et permettent un accès au camping et à l'objet réservé 24 heures sur 24. La perte de la clé doit être immédiatement signalée à la réception. La perte d'une clé est facturée au client CHF 500. Les badges et les cartes magnétiques sont remis contre paiement d'une caution. Si les badges et les cartes magnétiques ne sont pas restitués à l'Exploitant sur place au plus tard le jour du départ, la caution versée est perdue.

Dans le cadre des possibilités techniques et opérationnelles, l'Exploitant met à la disposition du client un accès à Internet par Wi-Fi (hotspot). Pour accéder au Wi-Fi de l'Exploitant, le client doit retirer ses données de connexion personnelles à la réception ou s'enregistrer en ligne. L'Exploitant ne garantit pas une certaine vitesse de transmission et/ou une transmission sans faille et stable. La fonction de streaming est exclue. L'utilisation du Wi-Fi (hotspot) par le client se fait sous sa responsabilité et à ses risques exclusifs. Le client est lui-même responsable d'une protection suffisante contre les virus, de la sauvegarde/du cryptage des données, etc. L'Exploitant n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages résultant de l'utilisation d'Internet (spam, virus, pannes) et le client ne peut prétendre au remboursement des frais payés. Le client est responsable de l'utilisation de ses données de connexion. Il est responsable des abus et des comportements illégaux dans le cadre de l'utilisation d'Internet. L'Exploitant se réserve le droit d'exclure un client du réseau.

Il est permis de fumer sur l'ensemble du site, uniquement dans les zones extérieures. Si le client fume dans les locations ou dans les structures publiques fermées du camping, des frais de nettoyage de CHF 250 sont dus et peuvent être facturés au client fautif ou débités directement sur la carte de crédit utilisée pour le paiement de l'acompte lors de la réservation.

10. Conditions supplémentaires pour les groupes

L'arrivée et/ou le départ commun de groupes doivent être communiqués par écrit à l'Exploitant 2 jours avant l'arrivée. En cas de réservation de groupe, une facture globale est établie à l'égard de l'organisateur, qui est responsable de la totalité du montant. Les factures individuelles sont exclues. Le nombre définitif de personnes du groupe (y compris la liste nominative) doit être communiqué par écrit à l'Exploitant au plus tard 2 jours civils avant l'arrivée.

11. Conditions supplémentaires pour les événements

Le client s'engage à communiquer à l'Exploitant le nombre de participants contractuel pour un événement au plus tard 8 jours calendaires avant la date de l’événement. Si le nombre de participants communiqué par le client diffère du nombre réel de participants, les dispositions suivantes s'appliquent:

• Si le nombre réel de participants est inférieur : l'annulation jusqu'à un maximum de 5 % des participants communiqués peut se faire gratuitement jusqu'à 3 jours avant le début de l’événement, ensuite la facturation se fait selon le nombre de participants annoncé au préalable. Si l'annulation dépasse 5 %, le décompte se fait en fonction du nombre de participants annoncé au préalable.

• En cas d'augmentation ultérieure du nombre réel de participants, la facturation se fait (sous réserve de faisabilité) en fonction du nombre réel de participants.

En cas de résiliation de la part de l'Exploitant ou d'annulation de l’événement par le client, les points 7 et 8 (réservations de groupe) s'appliquent par analogie.

Si, au cours de la même année civile, le client organise chez l'Exploitant un événement préalablement annulé dans l’étendue initialement convenue, 50 % des frais d'annulation payés lui seront crédités.

En cas de report de l'événement sans l'accord écrit préalable de l'Exploitant (heures de début ou de fin), l'Exploitant peut facturer des frais supplémentaires pour le personnel et les équipements, sauf si le report a été causé par l'Exploitant.

Si l'Exploitant se procure pour le client, à la demande de ce dernier, des installations techniques et autres auprès de tiers, il agit pour le compte du client.

Le client est responsable du traitement soigneux et de la restitution en bon état des installations. L'Exploitant est libéré par le client de toutes les prétentions de tiers résultant de la mise à disposition de ces installations.

L'utilisation par le client de ses propres installations et appareils électriques sur le réseau électrique de l'Exploitant requiert l'autorisation écrite préalable de l'Exploitant. Les perturbations ou les dommages causés aux installations techniques de l'Exploitant par l'utilisation de ces appareils et installations sont à la charge du client, sauf si l'Exploitant en est lui-même responsable. L'Exploitant peut enregistrer et facturer de manière forfaitaire les frais d'électricité occasionnés par l'utilisation des installations et appareils électriques.

Avec l'accord de l'Exploitant, le client est autorisé à utiliser ses propres installations téléphoniques et/ou de transmission de données. L'Exploitant peut exiger à ce titre des frais de raccordement et de connexion.

Les dysfonctionnements des installations techniques ou autres mises à disposition par l'Exploitant sont éliminés le plus rapidement possible sur signalement du client. Si l'Exploitant n'est pas responsable des dysfonctionnements, ceux-ci ne réduisent pas les droits aux prestations et n'entraînent pas de responsabilité.

Le client doit obtenir à ses frais toutes les autorisations administratives éventuellement nécessaires à l’organisation de l’événement. Il est tenu de respecter les dispositions des autorisations ainsi que toutes les autres prescriptions de droit public en rapport avec l’événement. Les amendes pour non-respect des autorisations sont à la charge du client.

Le client est tenu de régler avec les institutions compétentes (p. ex. SUISA) sous sa propre responsabilité les formalités et les décomptes nécessaires en rapport avec la diffusion de musique et la sonorisation.

L'Exploitant a le droit de demander aux participants à l’événement de quitter les locaux à l'expiration d'une éventuelle autorisation de prolongation.

Tous les aliments et boissons doivent être achetés exclusivement auprès de l'Exploitant. Dans des cas particuliers, un autre accord écrit peut être conclu. Dans un tel cas, l'Exploitant est en droit de facturer des frais de service ou un droit de bouchon.  

Les objets d'exposition ou autres, y compris les objets personnels apportés du dehors se trouvent dans les locaux de l’événement ou sur le terrain de l'Exploitant, aux risques et périls du client. L'Exploitant n'assume aucune obligation de surveillance et de garde. L'Exploitant décline toute responsabilité en cas de perte, de destruction ou de détérioration des objets apportés du dehors, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de l'Exploitant. L'assurance des objets apportés du dehors incombe au client.

Le matériel de décoration apporté du dehors doit répondre aux exigences de la police du feu. L'Exploitant est en droit d'exiger une preuve officielle à cet effet. Du fait du risque de dommages potentiels, l'installation et la pose d'objets doivent être convenues au préalable avec l'Exploitant. Les objets d'exposition ou autres apportés du dehors doivent être enlevés immédiatement après la fin de l’événement. L'Exploitant peut faire enlever et/ou entreposer les objets laissés aux frais du client.

Le matériel d'emballage (carton, caisses, plastique, etc.) produit en relation avec l’organisation de l’événement par le client ou par des tiers, doit être éliminé par le client. Si le client laisse du matériel d'emballage sur le terrain de camping, l'Exploitant est autorisé à l'éliminer aux frais du client.

12. Actes, utilisation et responsabilité

L'Exploitant décline toute responsabilité envers le client, y compris concernant les objets apportés du dehors, dans la mesure où la loi le permet.

Lors de son arrivée, le client se renseigne auprès de l'Exploitant sur la possibilité de confier en dépôt des objets précieux, de l'argent liquide ou des titres. S'il existe une possibilité de dépôt auprès de l'Exploitant et que le client n'en fait pas usage, la responsabilité de l'Exploitant est entièrement exclue.

Si un éventuel dommage n'est pas signalé à l'Exploitant immédiatement après sa découverte, les droits du client s'éteignent.

L'Exploitant n'est pas responsable, à quelque titre que ce soit, des prestations qu'il n'a fait que fournir au client en tant qu’intermédiaire. L'Exploitant décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de matériel apporté par des tiers.

Le client est responsable envers l'Exploitant de tous les dommages et pertes causés par lui-même, ses accompagnateurs ou ses auxiliaires ou par les participants à l’événement, sans que l'Exploitant doive prouver la faute du client.

Le client est responsable de l'utilisation correcte et de la restitution en bon état de tous les moyens techniques / équipements que l'Exploitant met à sa disposition ou qu'il se procure par l'intermédiaire de tiers en son nom, et il doit répondre des dommages et des pertes. Le client est responsable envers les tiers des prestations et des dépenses engagées par l'Exploitant.

Si un tiers (donneur d’ordre) effectue la réservation pour le client, il est responsable envers l'Exploitant, conjointement avec le client, en tant que débiteur solidaire de toutes les obligations découlant du contrat. Indépendamment de cela, chaque donneur d'ordre est tenu de transmettre au client toutes les informations relatives à la réservation, notamment les présentes Conditions commerciales générales.

13. Animaux

Les animaux domestiques sont autorisés dans certains objets avec l’accord préalable de l’Exploitant et moyennant une rémunération supplémentaire. Il incombe au client de se renseigner à ce sujet avant sa réservation.

Le client est tenu de tenir correctement un animal qu'il a amené avec lui pendant son séjour et de ne pas le laisser sans surveillance ou enfermé / en laisse dans l'enceinte de l'établissement.

Les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans les installations sanitaires ou autres locaux publics (salle de séjour, salon, cuisine, etc.).

14. Objets trouvés

Les objets trouvés sont réexpédiés si la propriété est clairement établie et si l'adresse du domicile / du magasin est connue. Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du client. Les objets trouvés sur le terrain de l'Exploitant et dont la propriété n'est pas clairement établie seront remis par l'Exploitant au bureau local des objets trouvés.

15. Protection des données

La sphère privée et la sécurité du client sont une priorité absolue pour l'Exploitant. L'Exploitant traite les données à caractère personnel (p. ex. nom, adresse, numéro de téléphone) avec prudence, tout comme les autres informations sensibles du client, et respecte ainsi les dispositions de la loi suisse sur la protection des données. La transmission et l'enregistrement des données sont sécurisés.

Du fait de la réservation l'Exploitant et les entreprises qui lui sont liées sont autorisés à conserver et à utiliser les données à caractère personnel du client dans le cadre des services (traitement administratif, analyse statistique, marketing, développement de nouveaux produits et services).

Le client peut à tout moment s'adresser à l'Exploitant par courrier électronique à l'adresse privacy@camping-lodge.com pour savoir quelles données à caractère personnel sont contenues dans les fichiers de l'Exploitant ou pour faire effacer les données en question.

16. Autres dispositions

En cas de non-respect des présentes conditions générales, l'Exploitant se réserve le droit de mettre en demeure le client et, le cas échéant, de l'expulser. 

Si certaines dispositions des présentes CCG devaient se révéler nulles, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions. Dans un tel cas, la disposition juridiquement nulle sera remplacée par une disposition similaire, mais valable.

Si le client souhaite des prestations qui ne sont pas fournies par l'Exploitant lui-même, ce dernier n'agit qu'en qualité d'intermédiaire.

Toute réservation effectuée implique l'acceptation expresse et complète des CCG de l'Exploitant.

17. Droit applicable/ For juridique

Tous les contrats, réservations, accords complémentaires éventuels et toutes les conditions générales sont régis exclusivement par le droit suisse. Le lieu d'exécution et de paiement est le siège de l'Exploitant.

Pour tout litige éventuel découlant du présent contrat, le for juridique est celui du siège de l'Exploitant, à moins qu'il n'existe un autre for juridique légalement impératif.

18. Validité

La version originale des conditions générales est rédigée en allemand. En cas de questions d'interprétation entre les versions en différentes langues des présentes conditions générales, la version allemande fait foi.

Valable à compter du 1er janvier 2023